La rénovation énergétique pour les copropriétés
La rénovation énergétique est devenue une préoccupation majeure pour de nombreuses copropriétés, en raison de ses avantages environnementaux et financiers.
Mais comment savoir si des travaux de rénovation énergétique sont obligatoires dans votre immeuble?
Le cabinet d'avocats Buniak, spécialisé en droit de la copropriété, vous guide à travers les étapes cruciales pour comprendre et anticiper ces décisions importantes.
Diagnostic de performance énergétique (DPE Collectif), Diagnostic Technique Global (DTG) et Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Avant d'entrer dans les détails du financement et des aides disponibles, il est essentiel de comprendre deux concepts clés : le DPE Collectif, le DTG et le PPT.
Le DPE Collectif constitue un outil d'aide à la décision pour le vote des travaux en matière énergétique.
Le DTG est un diagnostic obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans. Il vise à évaluer l'état du bâtiment et à identifier les travaux nécessaires, notamment en termes de rénovation énergétique.
Le PPT, quant à lui, est un plan détaillant les travaux à réaliser sur plusieurs années, basé sur les conclusions du DTG.
Le projet de PPT doit être établi dans les immeubles dans lesquels la réception des travaux de construction est intervenu depuis plus de 15 ans.
Un calendrier a été fixé concernant la mise en place de cette obligation d'ores et déjà applicable depuis le 1er janvier 2024, pour les copropriétés concernant entre 51 et 200 lots principaux.
Enfin, le Syndicat des copropriétaires est dispensé d'établir un projet de PPT si le DTG ne fait apparaitre aucun besoin de travaux au cours des 10 ans suivant son élaboration.
Le financement des travaux énergétiques
Le financement peut se faire à l’aide d’un emprunt par le fonds de travaux ou encore par des aides qui sont attribuées.
Concernant le financement par emprunt, le vote en assemblée générale est prévu par l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 et se fait au bénéfice des seuls copropriétaires décidant d’y participer.
L’assemblée générale vote à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux.
Le fonds de travaux
Le fonds de travaux est une réserve financière constituée par le syndicat des copropriétaires pour financer les dépenses de travaux futurs.
Son obligation varie en fonction du nombre de lots dans la copropriété et est alimentée par une cotisation annuelle obligatoire de chaque copropriétaire.
L’obligation de mettre en place un fonds de travaux concerne :
- Depuis le 1er janvier 2023, les syndicats des Copropriétaires comprenant 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces,
- Depuis le 1er janvier 2024, les syndicats des Copropriétaires comprenant entre 51 et 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces,
- A compter du 1er janvier 2025, les syndicats des Copropriétaires comprenant au maximum 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces,
Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire de chaque copropriétaire.
Chaque copropriétaire contribue au fonds, selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.
L’assemblée générale peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement aux dépenses mentionnées à l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Les aides financières
Les copropriétés peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'établissement des différents diagnostics en s'inscrivant sur la plateforme COACHCOPRO, ainsi que de diverses aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique, telles que les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), Ma Prime Rénov’, l’éco-prêt à taux zéro Copropriétés et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Les copr
Importance d'être accompagné par un spécialiste en droit de la copropriété
Face à la complexité des démarches et des décisions à prendre en matière de rénovation énergétique, il est primordial d'être accompagné par un spécialiste en droit de la copropriété qui vont informera des évolutions applicables à la copropriété concernée.
En conclusion, être informé sur les travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété est crucial pour anticiper les dépenses et maximiser les avantages financiers.
Nous vous invitons consulter notre analyse détaillée sur la rénovation énergétique en copropriété.