HONORAIRES
CALCUL DES HONORAIRES
Le montant des honoraires d'un avocat varie en fonction de plusieurs critères :
• la nature et la difficulté de l'affaire
• l'expérience de l'avocat
• les enjeux du dossier
• la multiplicité des diligences à accomplir
QUELLES SONT LES BASES DE FACTURATION ?
Au sein du cabinet, les honoraires sont en principe facturés selon un montant forfaitaire ou au temps passé, en fonction de la difficulté du dossier.
Des taux spécifiques peuvent être convenus en cas de demande particulièrement urgente, ou requérant un travail hors des heures ouvrées.
HONORAIRES DE RÉSULTAT
En début de procédure, il peut être convenu d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu, calculé selon un pourcentage préalablement fixé.
Cet honoraire de résultat ne peut jamais exclure une rémunération préalable, forfaitaire ou au temps passé, correspondant au travail à accomplir.
COÛT D'UNE CONSULTATION
Les consultations sont facturées au temps passé.
Le rendez vous au cabinet, même s'il n'est pas suivi d'un contentieux ou d'une consultation écrite, est également facturé au temps passé.
QUE COUVRENT CES HONORAIRES ?
• Toutes les diligences accomplies par l'avocat : rendez-vous, étude du dossier, conseil et assistance, échanges téléphoniques ou écrits pour définir la stratégie du dossier, rédaction d'écritures, présence aux audiences etc.
• Certaines prestations sont forfaitisées : plaidoiries, déplacements, procédures de recouvrement de charges,…
• Le premier rendez vous de consultation est facturé selon le taux horaire de l'avocat consulté, ce taux étant précisé lors de la prise de rendez vous téléphonique.
• Les débours et les dépens sont facturés en sus : honoraires et frais d'avoués, d'huissier ou d'avocat postulant, frais de commande d'acte, frais de déplacements, les frais de reprographie volumineux
QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT ?
Les factures de frais et honoraires sont payables sous 15 jours à compter de la réception de la facture.
A l'ouverture du dossier sont établies :
• une lettre de mission
• une demande de provision
Si le dossier s'oriente vers une procédure de fond ou de référé-expertise, une convention d'honoraires est établie et signée par le client et le cabinet