NUISANCES SUBIES PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES



La jurisprudence est constante sur ce point : un syndicat des copropriétaires peut être la victime de nuisances, telles que des nuisances sonores ou olfactives si la collectivité des copropriétaires se plaint de telles nuisances.


  1. Ainsi, dans un jugement en date du 31 mars 2011, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de PARIS a suivi notre argumentation et a alloué au Syndicat plusieurs dizaines de milliers d’euros à régler par un copropriétaire à l’origine de nombreux dégâts des eaux dans l’immeuble, copropriétaire qui n’avait jamais pris aucune mesure utile pendant plusieurs années pour les faire cesser.

  2. Dans une autre décision rendue par le TGI de NANTERRE, il a également été alloué plusieurs milliers d’euros à un Syndicat des copropriétaires du fait d’une construction édifiée par un copropriétaire dans la cour commune de l’immeuble, construction qui a perduré pendant plusieurs années et ce, en toute illégalité.

  3. Enfin, dans le cadre d’un jugement en date du 30 mars 2017, rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le propriétaire d’un restaurant et le locataire d’un restaurant ont été condamnés in solidum à faire cesser toutes les nuisances olfactives générées par ce restaurant, cette condamnation étant assortie d’une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée par voie de constat d’Huissier et ce, pendant 3 mois. Cette condamnation a également été assortie d’une indemnité de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile (honoraires d’avocat).